1. Objet du contrat
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la location saisonnière de l'appartement Ô Rêves des Cimes situé Résidence Varséa, Vars-les-Claux – 05560 Vars, classé Meublé de tourisme 3 étoiles.
2. Capacité d'accueil
L'appartement est prévu pour 6 à 8 personnes maximum. En cas de dépassement non autorisé, le bailleur se réserve le droit de refuser l'accès.
3. Réservation et paiement
- La réservation devient ferme dès réception de l'acompte de 30 % du montant total du séjour.
- Le solde doit être réglé au plus tard 30 jours avant l'arrivée.
- En cas de réservation à moins de 30 jours du séjour, le paiement intégral est exigé à la réservation.
4. Caution
Une caution de 1 500 € est demandée. Elle n'est pas encaissée et est restituée dans un délai de 7 jours après le départ, déduction faite d'éventuelles dégradations ou manquements.
5. Prestations incluses
Le prix de la location inclut :
- Le linge de maison (draps, serviettes).
- Les lits faits à votre arrivée.
- Le ménage de fin de séjour.
- L'accès au garage privé et aux casiers à skis chauffés.
- Un kit de bienvenue.
Les prestations supplémentaires (forfaits de ski, restauration, activités) ne sont pas incluses.
6. Check-in et check-out
- Arrivée (check-in) : à partir de 16h.
- Départ (check-out) : avant 10h.
Tout retard de départ non autorisé peut entraîner une facturation supplémentaire.
7. Obligations du locataire
Le locataire s'engage à :
- Utiliser les lieux loués paisiblement.
- Respecter la capacité maximale.
- Ne pas fumer à l'intérieur (autorisé uniquement sur la terrasse).
- Ne pas introduire d'animaux, sauf accord préalable écrit.
- Restituer l'appartement dans un état conforme.
8. Assurance
Le locataire est tenu de souscrire une assurance villégiature couvrant sa responsabilité civile pour la durée du séjour.
9. Politique d'annulation et de remboursement
9.1 Annulation par le locataire
- Plus de 60 jours avant l'arrivée : remboursement intégral de l'acompte.
- Entre 30 et 60 jours avant l'arrivée : l'acompte reste acquis au bailleur.
- Moins de 30 jours avant l'arrivée : aucun remboursement ne sera effectué.
9.2 Annulation par le bailleur
En cas d'annulation par le bailleur (cas de force majeure, sinistre rendant l'appartement inhabitable, etc.), le locataire bénéficie du remboursement intégral des sommes versées, sans pouvoir prétendre à des dommages et intérêts.
10. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations en cas de force majeure (catastrophe naturelle, fermeture administrative, pandémie, etc.). Les modalités de remboursement seront étudiées au cas par cas.
11. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le locataire peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation Médiation Tourisme et Voyage (mtv.travel). Les présentes CGV sont régies par le droit français.