CGV & Politique d'annulation

1. Objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la location saisonnière de l’appartement Ô Rêves des Cimes situé Résidence Varséa, Vars Les Claux – 05560 Vars, classé Meublé de tourisme 3 étoiles.

2. Capacité d’accueil

L’appartement est prévu pour 6 à 8 personnes maximum.
En cas de dépassement non autorisé, le bailleur se réserve le droit de refuser l’accès.

3. Réservation et paiement

• La réservation devient ferme dès réception de l’acompte de 30 % du montant total du séjour.

• Le solde doit être réglé au plus tard 30 jours avant l’arrivée.

• En cas de réservation à moins de 30 jours du séjour, le paiement intégral est exigé à la réservation.

4. Caution

Une caution de 1 500 € est demandée. Elle n’est pas encaissée et est restituée dans un délai de 7 jours après le départ, déduction faite d’éventuelles dégradations ou manquements.

5. Prestations incluses

Le prix de la location inclut :

• Le linge de maison (draps, serviettes).

• Les lits faits à votre arrivée.

• Le ménage de fin de séjour.

• L’accès au garage privé et aux casiers à skis.

• Un kit de bienvenue.

Les prestations supplémentaires (forfaits de ski, restauration, activités) ne sont pas incluses.

6. Check-in et check-out

• Arrivée (check-in) : à partir de 16h.

• Départ (check-out) : avant 10h.

Tout retard de départ non autorisé peut entraîner une facturation supplémentaire.

7. Obligations du locataire

Le locataire s’engage à :

• Utiliser les lieux loués paisiblement.

• Respecter la capacité maximale.

• Ne pas fumer à l’intérieur (autorisé uniquement sur la terrasse).

• Ne pas introduire d’animaux, sauf accord préalable écrit.

• Restituer l’appartement dans un état conforme.

8. Assurance

Le locataire est tenu de souscrire une assurance villégiature couvrant sa responsabilité civile pour la durée du séjour.

9. Politique d’annulation et de remboursement

9.1 Annulation par le locataire

• Annulation plus de 60 jours avant l’arrivée : remboursement intégral de l’acompte.

• Annulation entre 30 et 60 jours avant l’arrivée : l’acompte reste acquis au bailleur.

• Annulation moins de 30 jours avant l’arrivée : aucun remboursement ne sera effectué.

9.2 Annulation par le bailleur

En cas de circonstances exceptionnelles obligeant le bailleur à annuler la réservation (sinistre, force majeure, impossibilité d’accueil), le locataire recevra un remboursement intégral des sommes versées, sans autre indemnité.

9.3 Interruption du séjour

Tout séjour écourté du fait du locataire ne donne lieu à aucun remboursement.

10. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution causée par un cas de force majeure (catastrophe naturelle, épidémie, fermeture administrative de la station, etc.).

11. Loi applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, le locataire pourra saisir gratuitement le médiateur désigné :

Médiation Tourisme et Voyage (MTV Médiation)
Site : mtv.travel